Libérer le Potentiel des Données Electorales


Introduction

Les citoyens, les technologues et les mouvements de la société civile à travers le monde exigent une plus grande ouverture des gouvernements, en y incluant notamment les données gouvernementales, afin qu'ils puissent s'assurer que les institutions publiques sont plus transparentes, réactives et responsables. En outre, les organismes de gestion électorale (OGE) à travers le monde rendent plus de données électorales publiques. L'Institut National Démocratique pour les Affaires Internationales (NDI) a un vif intérêt à faire en sorte que les données électorales clés soient disponibles, en aidant les parties prenantes à utiliser ces données pour améliorer l'intégrité des élections mais aussi pour responsabiliser les organismes de gestion électorale (OGE) et les autres acteurs électoraux. NDI prévoit de tirer parti de ses capacités, de son expérience et de sa longue relation avec les groupes d'observateurs citoyens du monde entier pour les aider à utiliser ce document afin d'accéder aux données électorales, d'évaluer l'intégrité des élections et de faire progresser la responsabilité politique et gouvernementale. NDI est la principale organisation internationale qui fournit une assistance technique aux organisations non-partisanes de surveillance des élections, aidant plus de 400 groupes dans plus de 95 pays dans le processus de surveillance de plus de 300 élections en mobilisant plus de trois millions d'observateurs.

Photo d'ONU, Martine Perret

La première section du guide, l'Intégrité Electorale, énonce les quatre éléments directeurs -- la transparence, la responsabilisation, l'inclusivité et de la compétitivité -- nécessaires pour que les élections soient intègres. La deuxième section, Principes pour les Données Electorales Ouvertes, décrit les neuf principes qui définissent des données électorales ouvertes (c.-à-d., en un temps utile, granulaires, disponibles gratuitement sur Internet, complètes et en vrac, analysables, non-exclusives, non-discriminatoires, en licence-libre, et disponible en permanence). La troisième section décrit les phases majeures ou les Catégories Clés des Elections (par exemple, L'Organisme de Gestion et d'Administration des Elections, les Modalités d'Enregistrement des Candidats, le Financement de la Campagne, l'Inscription des Electeurs, les Résultats des Elections, et la Résolution des Plaintes et des Litiges) ainsi que des exemples de types de données qui peuvent être extraites pour chaque catégorie. La quatrième section, les Données Electorales Ouvertes en Pratique: Exemples d'Amérique latine, met en évidence six pays qui servent d'exemples pour démontrer la pertinence de données granulaires fournies dans des formats ouverts, analysables et en vrac; en d'autres termes, ils satisfont un grand nombre de principes de données électorales ouvertes. Les pays sont l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, le Mexique et le Pérou.

Dans de nombreux cas, ce ne sont pas les électeurs qui utilisent directement les données électorales, mais plutôt les organisations de surveillance des élections, les groupes civiques, les partis politiques et les médias qui utilisent (ou réutilisent) ou donnent une nouvelle vocation aux données. Ces types d'organisations sont parfois appelés «intermédiaires de l'information». Ces organisations peuvent utiliser leurs connaissances dans le domaine pour analyser les données et présenter les résultats dans un format plus digeste pour les citoyens. Ils peuvent aussi mélanger ou re-mélanger les données et les présenter sous une forme qui est plus facile d'utilisation pour un individu. Par exemple, le «Voter Information Project» (le Projet d'Information des Electeurs) aux États-Unis réutilise les données sur les coordonnées du lieu de vote et les combine avec des données sur les limites des circonscriptions électorales pour fournir aux électeurs un moyen de trouver leur lieux spécifiques de vote en entrant l'adresse de leurs domiciles.

Ressources sur le processus d'ouverture des données («comment»)

Ce guide met l'accent sur la définition des phases clés dans un processus électoral et souligne les principes sur comment les données électorales doivent être ouvertes au public. Tout au long du guide, on peut trouver des exemples fournis par les OGE à travers des données électorales à des degrés d'ouverture variable. Cependant, ce guide ne couvre pas les étapes exactes dans le processus de transformation de données ouvertes car les ressources existent déjà dans le domaine de la mise en œuvre. Pour obtenir des conseils sur le «comment» de l'ouverture des données, veuillez-vous référer à la section «Comment Faire pour Ouvrir les Données» du Manuel de Données Ouvertes de la «Open Knowledge Foundation» (la Fondation pour un Savoir Ouvert). En termes de données électorale, les organes législatifs et les OGE qui élaborent les politiques, lois, règlements ou autres directives doivent s'engager auprès du public, notamment les utilisateurs réels et potentiels des données électorales, aussi rapidement et aussi complètement que possible. Pour plus d'informations, consultez les sources suivantes.

Chronologie des principaux développements pourun gouvernement ouvert et des données ouvertes

  • 2006: Open Knowledge (alors appelé la Fondation pour un Savoir Ouvert ou OKF) créèrent leur Définition d' «Ouverture» où ils ont défini «ouverts» en termes de «données ouvertes» et «contenu ouvert.» Ils résument leur définition la plus longue, en 11 points déclarant «qu'un extrait de données ou de contenu est ouvert si quelqu'un est libre de l'utiliser, de le réutiliser et de le redistribuer - sous la seule réserve, au plus, d'attribuer et / ou de partager». Il est à noter que la définition d' «ouverte» lorsque elle a été rédigé ne faisait pas référence spécifiquement aux données détenues par le gouvernement; elle représentait une tentative de définir «l'ouverture» de façon plus générale.
  • 2007: Tim O'Reilly de O'Reilly Media et Carl Malamud de Public.Resource.Org ont accueilli une réunion d'une trentaine de personnes intéressées par la promotion de la transparence gouvernementale. Le rassemblement a été parrainé par Google, la Fondation Sunlight, et Yahoo. Les participants des groupes de travail créèrent et publièrent «8 Principes de Données Gouvernementales Ouvertes» marquant l'une des premières tentatives d'appliquer les principes de données ouvertes à travers la responsabilité du gouvernement.
  • 2011: Le Partenariat pour Un Gouvernement Ouvert (PGO) est lancé. Le PGO est une initiative multilatérale qui comprend à la fois la participation des gouvernement et de la société civile afin que les gouvernements deviennent durablement plus transparents, responsable et réactifs vis-à-vis de leurs propres citoyens, dans le but ultime d'améliorer la qualité de la gouvernance. L'initiative pour la Transparence et de Responsabilité a publié le «Open Government Guide» (le Guide pour un Gouvernement Ouvert), qui a été mis à jour par le Sommet PGO de Londres en 2013. Le guide comprend un chapitre sur les élections.
  • 2012: Open Government Data: The Book (Les Données Gouvernementales Ouvertes: Le Livre) a été publié par Joshua Tauberer, un hacker civique qui a fondé govtrack.us, et co-organise l'Open Data Day DC (la Journée des Données Ouvertes à Washington D.C).
  • 2012: L'Institut des Données Ouvertes est fondée par Sir Tim Berners-Lee et le Professeur Nigel Shadbolt afin d'examiner de quelle manière les données ouvertes permettent de créer une plus grande valeur économique, environnementale et sociale.
  • 2012: La Fondation Sunlight a publié Les Orientations Politiques des Données Ouvertes pour traiter les données qui doivent être rendues publiques, et sur comment rendre publiques les données, et comment mettre en œuvre la politique.
  • 2013: les dirigeants du Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Etats-Unis et Royaume-Uni se sont réunis pour le Sommet du G8. La transparence est l'une des trois principales questions soulevées par les gouvernements. En conséquence, les gouvernements du G8 ont publiés et signés la Charte des Données Ouvertes où ils ont convenu que «les données ouvertes sont une ressource inexploitée avec un énorme potentiel pour encourager la construction de sociétés plus fortes et plus interconnectées qui répondent mieux aux besoins de nos citoyens et permettent à l'innovation et la prospérité de s'épanouir.» Dans la Charte, les gouvernements se sont engagés à élaborer des plans d'action de données ouvertes d'ici la fin de l'année 2014 dans le but de mettre en œuvre la Charte à la fin de 2015 au plus tard.
  • 2014: La deuxième édition de Open Government Data: The Book (Les Données Gouvernementales Ouvertes: Le Livre) a été publié.
  • 2014: La Fondation pour un Savoir Ouvert (OKF) a publié l'Indice Mondial des Données Ouvertes, qui tente de marquer l'ouverture de données gouvernementales dans des domaines tels que la budgétisation, les dépenses, les statistiques nationales, et la législation.

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