Libérer le Potentiel des Données Electorales


Section 3: Les Catégories Clés du Processus Electoral

Un Organisme de Gestion Electorale et Administrative

Un Organisme de Gestion Electorale et Administrative

Qu'est qu'un organisme de gestion des élections?

Un organisme de gestion des élections (OGE) est l'organisme légalement responsable de gérer tout ou une partie des éléments essentiels à une élection. Ces éléments fondamentaux incluent, entre autres:

  • de déterminer qui est admissible pour voter (voir Inscription des Electeurs);
  • de recevoir et valider les candidatures des partis politiques et / ou des candidats et de produire les bulletins de vote (voir les Modalités d'Enregistrement des Candidats);
  • de mener un scrutin;
  • de dépouiller les bulletins de votes; et
  • de calculer et d'annoncer les résultats des élections.

Si ces éléments essentiels sont attribués à différents organismes, alors tous ces organismes qui partagent ces responsabilités sont des OGE àcertains égards. Au Pérou, trois organismes se partagent la responsabilité des différents volets d'une élection: le Registre National d'Identification et de l'Etat Civil qui met à jour la liste électorale; le Jury National des Elections proclame les résultats et règle les différends, entre autres choses; et le Bureau Décentralisé des Processus Electoraux forme le personnel des bureaux de vote, vérifie les signatures d'enregistrement des partis politiques et mène entre autres fonctions, la journée électorale.

En plus de ces domaines essentiels, l'OGE peut entreprendre d'autres tâches liées à la conduite des élections, comme la délimitation des circonscriptions (voir Limites des Circonscriptions Electorales), l'éducation et l'information auprès des électeurs (voir l'Education des Electeurs), suivi du financement des campagnes (voir Financement de la Campagne), la surveillance des médias et la résolution des litiges électoraux.

Les OGE doivent être politiquement impartiaux ainsi que compétentes et doivent donc fonctionner de manière indépendante de sorte qu'ils soient isolés de toute pression politique. Par exemple, les OGE dans de nombreux pays sont des organismes indépendants, avec un budget qui est fourni directement par le corps législatif. Dans certains pays d'Amérique latine, les organismes qui organisent des élections sont constitutionnellement une branche distincte du gouvernement. Un plus petit nombre d'OGE sont des institutions gouvernementales qui font partie de l'exécutif (par exemple, au sein du ministère de l'Intérieur). Le Japon, la France et de nombreuses anciennes colonies françaises ont un modèle d'OGE mixte. La plupart des pays ont opté pour le modèle indépendant de l'OGE. Ils ont typiquement l'une des compositions suivantes:

  1. des individus non-partisans, indépendants choisis en fonction de leur expertise;
  2. des représentants de partis politiques enregistrés (c.-à-d. des membres partisans); ou
  3. une combinaison des deux types.

Comme les décisions et les préparatifs électoraux sont effectués à différents niveaux géographiques (national, province, etc.), les OGE ont généralement des sous-branches qui opèrent à différents niveaux.

Pourquoi la composition d'un organisme de gestion des élections est-elle importante?

Une élection est composée de nombreux processus complexes et interdépendants, de la délimitation des circonscriptions électorales à la distribution des bulletins de vote aux bonnes circonscriptions. Ces processus non seulement doivent être correctement appliqués, mais ils doivent aussi être mis en œuvre dans des délais courts. Le personnel travaillant dans l'OGE doit avoir la capacité nécessaire pour organiser avec succès l'élection.

La gestion d'élections démocratiques exige que les OGE se comportent, et soient perçues comme impartiaux, indépendamment du fait qu'ils soient juridiquement indépendants. Ceci est essentiel car l'administration électorale exécute des décisions importantes qui peuvent influencer le résultat des élections et la confiance du public dans ce résultat. Les informations sur la composition des OGE, y compris des informations pertinentes sur les membres des commissions individuelles et le personnel à tous les niveaux, permet à l'électorat et aux candidats électoraux d'évaluer l'impartialité des OGE. Les parties prenantes peuvent également examiner les informations sur les individus qui gèrent le processus d'une élection à l'autre, en particulier au niveau local, et d'explorer, par exemple, si il pourrait y avoir une quelconque pression ou une influence sur la façon dont les bureaux de vote ou d'autres unités sont composées.

Exemple de données sur l'organisme de gestion des élections

Les données pertinentes comprennent des informations sur l'organisme de gestion des élections à tous les niveaux géographiques, et peut inclure le niveau national, de province, de circonscription, de bureau de vote ou de quartier, etc.; le nombre de fonctionnaires à chaque niveau (tel que prescrit par la loi électorale), des informations de composition (par exemple l'appartenance à un parti si composé de membres partisans), la qualification et la position de la permanence (si chacune est permanente ou temporaire); et des informations individuelles sur chaque fonctionnaire (titre ou fonction, par exemple: président, secrétaire adjoint), le nom, le sexe, l'année de naissance, informations de contact, partisan ou non partisan et, si partisan l' affiliation à un parti. La Commission Indépendante des Circonscriptions Electorales du Kenya (IEBC en anglais) est tenue de publier les noms et les qualifications de tous les candidats qui postulent pour être président et les membres dans la Kenyan Gazette (la gazette du gouvernement Kenyan) sur le site web de la Commission de la Fonction Publique et dans deux journaux à diffusion nationale. La Commission électorale de Zambie (ECZ en anglais) répertorie les qualifications, les responsabilités et les rôles des différents responsables électoraux sur son site web, y compris les agents provinciaux et de districts, président et directeurs du scrutin, les assistants de vote et des formateurs. Pour leurs plus récentes élections nationales, les commissions électorales en Ukraine (2014), en Géorgie (2013), au Kirghizistan (2011) et en Moldavie (2014) ont publié des listes contenant les noms et positions (par exemple, un président , vice-président, secrétaire) des membres de chaque commission de bureau de vote ainsi que les noms et les positions de ceux au niveau de la circonscription et au niveau central.


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