Libérer le Potentiel des Données Electorales


Section 3: Les Catégories Clés du Processus Electoral

Les Processus des Organismes de Gestion des Elections

Les Processus des Organismes de Gestion des Elections

Quels sont les processus des organismes de gestion des élections?

La transparence des processus de prise de décision des OGE est importante pour valider la crédibilité électorale et l'ancrage de la confiance du public dans les élections. L'autorité et le rôle de la commission électorale, quel que soit son champ d'application, doivent être établis précisément dans la loi électorale. Il doit également y avoir des exigences pour informer le public des réunions, date, heure, lieux, agendas et les dispositions de l'OGE pour l'observation de ses réunions et la publication des procès-verbaux. Une commission électorale peut avoir le pouvoir d'interpréter la loi électorale et adopter des règlements électoraux ou même rédiger des lois pour un examen de l'assemblée législative. Un OGE doit prendre des décisions concernant l'inscription des candidats, l'accréditation des groupes d'observation, le recrutement et la formation de leurs fonctionnaires, la sécurité et entreprendre d'autres préparatifs pour chaque élection.

Les OGE prennent des décisions politiques, y compris à propos de l'achat de matériel et de technologies utilisées lors des élections. L'OGE doit faire un large appel d'offres pour les marchés relatifs aux élections importantes, et le faire avec un préavis public considérable, pour s'assurer que les vendeurs ont une chance équitable de faire des offres concurrentielles et que le public soit au fait des marchés. Dans certains pays, un groupe indépendant, impartial et expert surveille les marchés, et dans certains cas, examine l'efficacité des technologies électorales. Avant la transition des Philippines au dépouillement électronique pour les élections de 2010, la législature a créé la Commission du Conseil Consultatif des Elections (AC), qui se compose de membres du gouvernement, de membres du milieu universitaire, de la communauté des TI et de la société civile. Le Conseil a formulé des recommandations et a supervisé l'OGE Philippine (COMELEC) au cours de toutes les étapes de la transition vers les nouvelles technologies, en observant et en participant en tant que membre observateur (sans droit de vote) au processus de sélection et de passation des marchés aux fournisseurs.

La sécurisation des fonds et des dépenses sont des composantes essentielles dans la capacité de l'OGE à assumer ses responsabilités. Le budget électoral fait souvent partie du budget national annuel consolidé, bien que certains types d'OGE peuvent recevoir leurs financements à travers différentes méthodes et circuits budgétaires. Le financement de certains OGE, comme au Ghana et au Kosovo, est un poste distinct dans le budget national, que le Trésor Public alloue directement à l'OGE. Pour d'autres, le budget de l'OGE est débloqué par un ministère du gouvernement. La transparence dans le budget électoral et les dépenses est essentiel pour la surveillance législative et la responsabilité publique.

Pourquoi les processus des OGE sont-ils importants?

Les informations relatives aux processus de l'OGE doivent être rendues publiques afin que les citoyens puissent comprendre comment les décisions ont été élaborées sur différents éléments électoraux et comment ces décisions ont été mises en œuvre. Cette information permet également aux citoyens de s'engager lors d'opportunités ou ils peuvent participer et émettre leurs opinions dans le processus décisionnel. L'accès aux procès-verbaux peut également aider le public à comprendre comment les différentes décisions ont été prises et ainsi contribue à renforcer la confiance dans l'impartialité de l'OGE. Les organisations peuvent chercher des informations sur le processus de l'OGE afin d'examiner les processus de prise de décision et toute analyse disponible des «leçons apprises» des élections passées, en développant des recommandations de réformes. La société civile peut également évaluer le budget de l'administration des élections et aider à plaider pour des fonds supplémentaires si nécessaire. Des informations sur les organisations qui ont ou n'ont pas été accrédité par l'OGE, pour observer les élections - organisations internationales, groupes locaux et médias - sont importantes pour comprendre comment l'OGE exerce ses fonctions.

Les décisions sur l'acquisition des marchés doivent être fondées sur la transparence, la concurrence et des critères objectifs. Par exemple, COMELEC fait des appels d'offre sur des projets par le biais de son site web. Il publie également des bulletins et des résolutions périodiques par ses offres et Comité d'Attribution des Prix, couvrant les volets suivants: les fournisseurs jugés admissibles pour postuler au projet et le montant et le statut de l'offre, en incluant les avis d'attribution. Cela peut aider à prévenir la corruption et renforcer la confiance du public dans l'intégrité du processus d'acquisition et de matériels électorals sensibles, tels que les bulletins de vote et les technologies de vote électronique. Les processus d'approvisionnement qui sont corrompus, ou sont perçus comme corrompus, peuvent dégrader la confiance du public dans les OGE et l'intégrité des résultats des élections.

Au-delà de marchés spécifiques, des informations sur le budget de l'OGE et sur la manière dont il dépense les fonds disponibles est également critique pour un processus électoral responsable. Les informations sur le budget et les données projetées sur la façon dont l'argent a été effectivement dépensé est utile pour évaluer l'efficacité de l'organisme de gestion des élections. Parmi d'autres types d'analyse, la société civile et d'autres peuvent comparer les chiffres aux normes internationales. Les informations au niveau des transactions individuelles - y compris le montant, le destinataire des fonds et l'ordonnateur - est le niveau le plus granulaire pour les budgets et les dépenses. À un niveau supérieur, les postes du budget pour les catégories telles que les salaires, équipements, matériaux et d'autres choses - n'étant pas au niveau primaire - sont également instructifs. Certains pays ne peuvent fournir des chiffres globaux. L'Institut Fédéral Electoral du Mexique (IFE), maintenant appelé l'Institut National Electoral (INE), a publié le budget 2014 sur une base mensuelle. Les budgets comprenaient des montants pour le personnel et les programmes ainsi que des postes budgétaires détaillés dans chaque catégorie. L'IFE a également rendu disponible ses états financiers sur une base mensuelle pour l'année 2014.

Exemple de données sur les processus d'OGE

Les données sur les processus des organismes de gestion des élections comprennent les décisions de l'OGE, les résolutions et les procès-verbaux de réunions officielles. Il est également important de comprendre qui peut avoir voté et de quelle manière sur ces décisions. Parmi les exemples de pratique positives concernant les réunions de l'OGE, la Commission Electorale Centrale de Moldavie (CEC) publie tous les procès-verbaux de la réunion par an, et ses réunions sont ouvertes aux partis, aux parties prenantes, aux médias et au public. Les citoyens peuvent prendre la parole dans les réunions. En outre, les membres de la CEC apparaissent fréquemment dans les écoles, les universités, les syndicats et des forums pour d'autres audiences afin d'expliquer le processus électoral. L'OGE en Albanie propose une vidéo en direct de leurs réunions et publie toutes ses décisions officielles sur leur site. La Commission Electorale Centrale (CEC) Ukrainienne maintient une liste de toutes les résolutions officielles (c.-à-d. décisions officielles) sur leur site web et des liens vers les documents contenant le texte complet de chaque résolution.

Les données sur le processus de passation de marché comprennent la description de la procédure de prise de décision et le calendrier pour soumettre des offres et déposer des griefs. Les données pertinentes comprennent également des documents d'appel d'offres relatives aux marchés de l'élection. Les autres données importantes comprennent les noms de tous les fournisseurs qui ont répondu aux sollicitations de passation de marchés et leurs montants, ainsi que le nom de l'entreprise qui a reçu le contrat et le montant du contrat. Il est aussi important d'indiquer : le nombre de cas administratifs et civils impliquant des fournisseurs et d'autres entrepreneurs, les noms des parties prenantes dans l'affaire, la nature des revendications, et les résultats des affaires, y compris les sanctions infligées.

Les données liées au budget comprennent un éventail d'informations. Les catégories spécifiques de dépenses, comme les salaires et les coûts liés à l'acquisition d'équipements et de matériaux (encre, bulletins de vote, etc.), doivent être délimités. En plus des montants en dollars pour des éléments spécifiques, d'autres types d'information sont également importants. L'Open Spending Initiative (L'Initiative pour des Dépenses Ouvertes) de la Fondation pour un Savoir Ouvert fournit des lignes directrices sur les exigences relatives à la publication des données sur les dépenses transactionnelles, comprenant des informations sur chaque transaction individuelle, des informations sur le fournisseur permettant d'identifier le destinataire des fonds dans une transaction donnée et des données sur les entités qui désignent les ministères ou les organismes impliqués dans la transaction.

Le nom de toutes les organisations d'observation des élections (les groupes nationaux et internationaux) qui ont fait la demande , ont été rejetées et ont reçu l'accréditation doivent être accessibles au public, ainsi que le nombre total d'observateurs accrédités par groupe. Les informations sur les organismes de médias qui ont demandé, reçu ou ont vu leur demande d'accréditations rejetées doivent également être mises à disposition. Les rapports d'observation électoraux des groupes d'observateurs accrédités peuvent être affichés sur le site web de l'OGE, comme cela a été fait au Costa Rica et en Tunisie. Cette information peut aider à démontrer si l'accréditation a été accordée équitablement et conformément à la réglementation.

D'autres informations sur le processus de l'OGE comprennent toutes leçons post-électorales apprises ou documents post-électoraux pour évaluer sa performance. La Commission Electorale Indépendante de l'Afrique du Sud (CEI) est tenue par la loi de publier un rapport officiel après chaque élection qui revoit le processus et documente les leçons apprises. Les rapports sur les élections couvrent la totalité du processus électoral, en incluant la délimitation des circonscriptions électorales, les listes des électeurs, le jour du scrutin et les résultats. Par exemple, le Rapport sur les Elections Nationales et Provinciales de 2009 décrit la justification et le processus qui a mené à l'augmentation du nombre de circonscriptions électorales. L'augmentation des bureaux de vote a été mis en œuvre de manière à accroître l'accès des électeurs aux bureaux et à diminuer le temps d'attente moyen pour voter. Au Royaume-Uni, la Commission Electorale est légalement tenue de produire un rapport après chaque élection, comprenant les problèmes et les cas éventuels de malversation, ainsi que des recommandations d'amélioration. Après l'élection générale de 2010, elle a publié un rapport spécial sur les problèmes rencontrés dans les urnes cette année-là ainsi que des données sur le nombre de personnes qui ont rencontré des problèmes ainsi que sur le type de problèmes et le lieu où ils se sont produits.


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