Libérer le Potentiel des Données Electorales


Section 3: Les Catégories Clés du Processus Electoral

La Sécurité Electorale

La Sécurité Electorale

Qu'est-ce que la sécurité électorale?

Dans toute élection, les autorités prennent des mesures pour veiller à ce que les électeurs, les candidats, le personnel des bureaux de vote, les observateurs et d'autres acteurs impliqués dans une élection vivent le processus à l'abri de la peur ou du danger et veillent à ce que le matériel électoral soit toujours en sécurité. Les exigences spécifiques de sécurité pour une élection donnée varient considérablement en fonction du contexte. Dans les endroits où un conflit est en cours, ou où il y a un fort potentiel de violence, la sécurisation des élections devra répondre à une multiplicité de facteurs et impliquera probablement de déployer un nombre relativement élevé de personnel de sécurité, tels que la police ou les forces militaires, pour protéger les lieux physiques et les individus. Dans chaque élection, il y aura des plans en place pour le transfert sécurisé et le stockage du matériel électoral, notamment les bulletins de vote et des urnes. Des protections adaptées concernant les technologies utilisées dans le processus électoral doivent également être adoptées pour empêcher du piratage ou une manipulation.

Les potentiels de violence dans les périodes électorales proviennent des dimensions politiques, économiques et sociales d'une société. Des plans efficaces pour limiter la violence comprennent souvent l'identification de signes d'alerte précoce, la mobilisation des efforts citoyens de surveillance et de limitation de la violence, l'envoi de forces de sécurité dûment formées, la coordination entre les organismes gouvernementaux et l'éducation du public, entre autres choses. Plusieurs établissements, y compris les OGE, les ministères de l'intérieur et organes compétents, et d'autres peuvent être impliqués dans la création d'un environnement électoral sécurisé. Ces institutions travaillent à développer, mettre en œuvre et examiner les mesures de sécurité tout au long du processus électoral. La société civile, à travers les OSC, les syndicats, les chefs religieux et traditionnels et les médias, joue également un rôle important dans la création d'un environnement électoral sécurisé grâce à la médiation, le développement d'une intolérance pour la violence et le renforcement de la confiance du public dans l'expérience d'une participation électorale sécurisée. Dans de nombreux pays, comme le Kenya et le Nigeria, les plans de sécurité électoraux tiennent compte de ces activités menées par la société civile. Au Kenya, la société civile et les candidats aux élections ont été inclus dans les efforts de coordination afin qu'ils puissent contribuer à la formulation de politiques pour les élections de 2013.

La violence électorale est la violence visant à influencer le comportement électoral des électeurs, des candidats, des fonctionnaires, ou d'autres acteurs et / ou d'influer sur le résultat électoral. La violence électorale implique toute utilisation de la force avec l'intention de causer un préjudice ou la menace d'utiliser la force pour nuire à des personnes ou des biens impliqués dans le processus électoral. Typiquement, la violence électorale se passe entre ou au sein même des camps de concurrents électoraux dans des efforts dépravés pour accéder au pouvoir électif. Les forces opposées à la gouvernance démocratique peuvent attaquer des cibles électorales pour faire avancer leur quête de pouvoir en dehors de la compétition électorale. D'autres violences, sur la base d'animosités personnelles ou de griefs entre groupes de population, peuvent avoir lieu dans une période électorale bien qu'elles ne soient pas directement liées aux élections. La planification de la sécurité des élections doit prendre en compte les potentiels pour tous ces types de violence et la façon de prévenir, d'atténuer ou d'y mettre fin, tout en respectant les droits fondamentaux.

Pourquoi la sécurité électorale est-elle importante?

Pour qu'une élection soit inclusive, participative et compétitive - et, finalement, pour refléter la volonté du peuple - il est essentiel que les candidats aux élections puissent faire campagne; les citoyens peuvent valider des bulletins informés et secrets sans crainte de représailles; les fonctionnaires peuvent administrer efficacement le processus; et la société civile, les médias et les partis peuvent participer et observer, en étant libre de toutes peurs et dangers. Dans de nombreux endroits, les OGE aident à coordonner les processus et le personnel pour protéger les divers aspects des élections. Le plan de sécurité pour une élection donnée doit prendre en compte les implications du déploiement du personnel armé. Alors que leur déploiement peut être nécessaire lorsque qu'il existe un potentiel de violence électorale significatif, leur présence peut intimider ou dissuader les citoyens à participer. L'implication de la société civile dans les phases de planification peut aider à assurer que les préoccupations des citoyens sont examinées plus en détail et qu'ils sont informés sur les mesures en place pour assurer leur sécurité. Dans le même temps, la sécurité électorale nécessite des mesures plus complètes que le déploiement des forces de sécurité. L'analyse des derniers incidents et des schémas de violence est essentiel pour la répartition des ressources anti-violence. Identifier les signes d'alerte précoce est nécessaire pour prendre des mesures préventives, tout en répondant aux rumeurs concernant des incidents réels ou potentiels de violences électorales sont aussi importants pour atténuer les potentiels de réactions violentes. Souvent, cela signifie que l'information doit être disponible en temps quasi-réel, pour être efficace.

La sécurité physique du matériel électoral est également critique. Si les matériaux sensibles - en particulier les bulletins de vote et les urnes - ne sont pas suffisamment protégés, il y a un potentiel pour la manipulation, réelle ou perçue, ce qui diminue la confiance du public dans le processus et l'acceptation des résultats. Le public et les concurrents électoraux doivent être informés de cet aspect de la sécurité électorale pour avoir confiance dans l'intégrité des élections.

Les institutions impliquées dans le cadre sécuritaire doivent être, et être perçues, comme transparentes et impartiales. Les institutions judiciaires doivent rendre des comptes concernant le cadre sécuritaire des élections et les plaintes liées à la sécurité des élections et à la violence électorale. En 1997, le Mexique a formé le Bureau du Procureur Fédéral Spécial pour les Crimes Electoraux (FEPADE en espagnol) associé au bureau du procureur général fédéral et a créé une catégorie spéciale de «crimes électoraux.» FEPADE a été chargée d'enquêter sur les allégations citoyennes de violations électorales et a travaillé pour prévenir les crimes électoraux, en se focalisant principalement sur la sensibilisation et la prise de conscience des citoyens sur leurs droits électoraux.

Le public doit être à même de voir que des mesures efficaces sont en cours d'élaboration pour assurer la sécurité des élections. Les informations sur les mesures de sécurité des élections peuvent renforcer la confiance des citoyens dans le processus et permettre la pleine participation des électeurs, des candidats, du personnel des bureaux de vote, des observateurs ou d'autres acteurs impliqués. La société civile et les candidats peuvent examiner les mesures de sécurité en place pour déterminer les réformes nécessaires à l'avenir. Avec l'accès à l'information sur l'appareil de sécurité des élections et du processus de décision, la société civile, les partis politiques et les médias peuvent faire en sorte que l'OGE et / ou les forces de sécurité respectent les procédures appropriées et jouent un rôle positif. Les vérifications de leurs propres rapports grâce à des données officielles sur les incidents de violence électorale aident des groupes d'observateurs citoyens à mieux évaluer impartialement le processus. En outre, avec l'accès à l'information sur la façon dont les crimes électorales sont poursuivis, et qui est responsable dans la poursuite de ses crimes électoraux, ces groupes peuvent également tenir les institutions judiciaires responsables pour la bonne poursuite des crimes, traiter les plaintes et fournir des renseignements précis et opportuns aux victimes sur la façon de rendre pacifiquement la justice pour un acte de violence électorale.

Exemple de données sur la sécurité électorale

Les données sur la sécurité électorale comprennent des informations sur les institutions de régulation, sécuritaires et judiciaires. Les données sur l'institution de régulation comprennent les normes spécifiques et / ou des règles claires pour l'engagement de la police et l'armée dans le processus électoral. Pour l'institution de réglementation et / ou les institutions de sécurité, tous les plans de déploiement non-sensibles pour les forces de sécurité doivent être mis à la disposition du public, ainsi que la stratégie de déploiement pour le personnel présent dans les bureaux de vote le jour de l'élection, y compris le nombre de personnel de sécurité qui doit être présent à chaque bureau de vote. La police doit également recueillir et rendre publiques les informations sur les incidents de violences électorales. Les rapports d'incident doivent être détaillés et indiquer le type, la date, l'heure, le lieu, la victime (s), auteur (s), témoin (s), le sexe (s), les âges, toutes les affiliations politiques et une brève description. Pour l'institution judiciaire , les données comprennent des informations sur la façon dont les plaintes en matière de sécurité et de violence électorales sont traitées, comprenant le cadre juridique, le cas échéant, et le processus d'arbitrage juridique pour les incidents de sécurité liés aux élections.


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